En France…

 

 La notion de trésor recouvre « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l’effet du pur hasard ». Elle concerne seulement les choses mobilières. Elle s’applique même si l’objet n’est pas enfoui, mais simplement caché à la vue, et si la découverte se fait en plusieurs temps. Un trésor appartient à son inventeur (la personne qui le découvre) si celui-ci possède le terrain où la découverte a été faite ; à défaut, il appartient pour moitié à l’inventeur et pour moitié au propriétaire (art. 716 du Code civil).

Si la découverte n’est pas fortuite, la propriété revient au propriétaire du terrain (art. 552 du Code civil). Si la fouille a été effectuée sans autorisation, son auteur est également passible de poursuites pénales.

Dans le cas de poursuites judiciaires, la notion de découverte fortuite n’étant pas clairement définie dans le droit français, sa définition sera à la seule appréciation d’un tribunal, qui prendra en compte tous les éléments contextuels de l’affaire (par exemple: utilisation d’un détecteur de métaux, but de la recherche, lieu de la recherche, utilisation de supports de renseignement, …).

Il y a donc intérêt à bien se préparer, et à bien méditer la suite à donner si, par hasard (…) le lecteur de cet article venait à se faire chercheur de trésor…car avec une telle détermination, la caractère « fortuit » disparaît !