STATUTS (1984)

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant, ayant pour intitulé : SPORTS  JEUNES   VACANCES   ( S.J.V.)

 

Article 2 : Objet.

Cette association a pour objet de « Favoriser le rassemblement des personnes désireuses de vivre en groupe et d’avoir une pratique sportive en commun ».

Article 3 : Siège social.
Il est fixé au 8 avenue des Mésanges 77270 Villeparisis.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration suivie  de la ratification par une assemblée générale.

Article 4 : Composition

1. Membres d’honneur
2. Membres bienfaiteurs
3. Membres actifs (dits « adhérents »)

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut jouir de ses droits civils, et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Cotisations
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d’entrée de 50 euros et une cotisation annuelle de 15 euros, révisable chaque année par une assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation de 15 euros, révisable chaque année par une assemblée générale.

 

Article 7 : Déchéance
La qualité de membre peut se perdre par :
a) La démission

1. b) Le décès
2. c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

1. Les droits d’entrée et cotisations.
2. Les sommes forfaitaires versées pour des séjours
3. Les subventions de toutes origines.
4. Les dons.

 

Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au bulletin secret un bureau composé de personnes majeures ou mineures de plus de 16 ans, soit :

1. Un président
2. Un ou plusieurs vice-présidents
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier et, si besoin est un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque ou doivent normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Article 10 : Fonctionnement du CA
Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, aura été absent à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affichés. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date prévue, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Le président, assisté du CA préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les votes suivent la règle de la majorité simple.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire  (AGE)
Si besoin est ou à la demande de plus de la moitié des membres, le président peut convoquer une AGE suivant les dispositions de l’article 11.

 

Article 13 : Règlement intérieur.
Il peut être établi par le CA qui le fait approuver par une AGO.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, dont ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution
Ne peut être prononcée que par plus des deux tiers des membres présents lors d’une AGE qui nomme alors un ou plusieurs liquidateurs. L’actif observé est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^e juillet 1901 et au décret du 16 août suivant.

 

A Meaux, le 25 octobre 1984, rectifié le 19 mai 1999.

 

Signature : C. Rilhac,   Président au 1^er janvier 1999.

 

SPORTS    JEUNES     VACANCES

Règlement intérieur de SJV ,  Mars 2014.

• Préambule :

Compte tenu de la nature et des risques particuliers inhérents à la pratique des sports de pleine nature qu’encourage et favorise SJV, ainsi que des frais de fonctionnement et d’investissement élevés de ces  activités, le club doit se doter d’un règlement intérieur, le cadre des statuts restant trop général pour cela.

• Cadre limitatif de la pratique

L’association ne comptant à ce jour qu’un cadre diplômé, pour les seules  sorties spéléologiques, les autres activités  ne pourront être placées que sous la responsabilité des membres qui les mettent en place  selon les règles courantes,  encadrées par le Code Civil. Concrètement, sont reconnus le niveau de compétences, l’expérience, l’ascendance exercée, l’âge…
En cas de faute avérée d’un membre, le cadre judiciaire peut devenir celui du Code Pénal.

L’association déclinera toute responsabilité en cas de pratique non organisée sous son égide.
Sa responsabilité ne se substitue pas à la responsabilité personnelle des participants les uns envers les autres.

III   Assurances

Celles de l’association et de ses dirigeants ne couvrant qu’eux, en dehors des risques mineurs du fonctionnement local ordinaire, une assurance individuelle adaptée devra être souscrite par chacun des membres qui devront en attester au club, auprès du Trésorier.
Aucune sortie ne sera possible au sein de SJV sans une telle assurance. A défaut l’adhésion du membre  reste alors de pure forme , n’autorisant aucune pratique dans le cadre d’une organisation par ses membres sous label SJV.

En cas de manifestation publique ou privée à laquelle SJV participe, l’organisateur principal de cette manifestation devra assurer le club pour cela, ses membres, et les participants à ce qu’il propose.

Hormis la participation à des activités de faible intensité et de courte durée, peu exposées, tout membre devra produire un certificat médical de non contre-indication aux pratiques concernées. Ce certificat devient obligatoire pour être licencié

Le siège de l’association étant un domicile privé, la police d’assurance « habitation » qui s’y rapporte ne s’applique pas au matériel qui y est stocké qui n’est  pas le bien du propriétaire assuré. Le club devra donc  en contracter une spécialement, s’il le souhaite.

IV     Déclaration en Gendarmerie

Bien que rien ne l’y oblige, le plus souvent, le club est parfois susceptible de pouvoir ou devoir déclarer une activité aux gendarmeries ou à des organismes concernés par les sites de pratique. Les membres s’engagent donc à fournir les renseignements d’état civil et téléphoniques nécessaires à l’organisateur, et l’autorisent à les communiquer aux Autorités locales.

 

 

V      Matériel

Compte-tenu du coût élevé des équipements et d’un renouvellement régulier nécessaire d’une partie d’entre eux, les membres qui le peuvent acquièrent certains éléments à titre personnel ( combinaisons, bottes et gants, notamment). Néanmoins, afin de faciliter la pratique des jeunes et/ou des novices, et au vu des matériels actuellement disponibles auprès de membres expérimentés et/ou anciens, des équipements individuels complets sont en permanence entretenus et stockés au siège, pour des raisons de facilité . Ces équipements ainsi que le matériel à usage collectif sont et restent la propriété des membres qui les y ont mis en dépôt, SJV n’en assurant que sa maintenance et/ou le remplacement, le cas échéant, le matériel ainsi entretenu restant propriété des membres qui ont toute latitude de le prêter ou non, et en restent seuls responsables. Tout pratiquant devient responsable du matériel qui lui est confié par un autre et s’engage à le restituer en parfait état.
Dans le cas contraire, il s’engage à procéder à sa réparation ou à son remplacement, à ses frais.
Les dégradations liées à l’usage normal et à l’usure, les pertes imputables à SJV s’il est l’organisateur,  seront seules prises en charge par SJV à titre compensatoire.
Le budget de SJV ne permet pas d’autres dispositions.
En revanche les équipements collectifs appartiennent  SJV et sont sous sa responsabilité . Le club en assure la maintenance et le remplacement le cas échéant.

 

        VI          Sécurité

Compte-tenu des risques réels des diverses pratiques, la plus grande discipline est attendue de tout membre qui devra respecter tous les conseils, consignes, voire directives du membre organisateur principal et/ou d’un éventuel cadre reconnu, garants des biens et des personnes.

Ces derniers veilleront à toutes les garanties personnelles et matérielles, et s’assureront notamment de l’adéquation des capacités des pratiquants à la difficulté de la sortie. Aucune sortie SJV ne sera organisée sans un encadrement ou un accompagnement minimal de deux membres . En revanche les sorties organisées librement par les membres entre eux relèvent de leurs seules responsabilités réciproques.

Pour les équipes en duo, chacun des membres de ce duo endosse la responsabilité, selon les règles du Code Civil. En cas de pratique en solitaire, SJV déclinera toute responsabilité.

Le club ne comptera pas de membre mineur s’il n’est accompagné à chaque sortie par une personne  majeure  directement responsable et qui se désigne comme telle avant la sortie.
Aucun groupe ne dépassera huit personnes. En cas de sortie à plus grand nombre, deux groupes ( ou plus)  devront être constitués, selon deux entités sous deux responsabilités distinctes.
Pour toute sortie, l’organisateur devra :

• Disposer des autorisations nécessaires, notamment pour les mineurs.
• Vérifier que tout participant est assuré personnellement.
• Vérifier tout le matériel avant le départ, qualitativement et quantitativement.
• Contacter les conseillers techniques locaux ou responsables de clubs pour renseignements utiles.
• Vérifier les conditions météorologiques pour les activités qui le réclament .
• Déclarer le groupe en Gendarmerie en cas d’exposition particulière au risque.
• Organiser une veille de sécurité par une ou plusieurs personnes hors du groupe, sur place ou à distance quand l’activité le réclame.

VII     Philosophie générale

Toute activité parmi celles promues par l’association, est pratiquée dans un but sportif, amical, voire ludique, culturel ou scientifique, dans le plus grand respect des biens, des personnes, et de l’environnement.
L’esprit de compétition, toute démarche lucrative pour les membres ou médiatique large en sont totalement exclus.
La solidarité, l’amitié, l’esprit d’aventure partagée et le plaisir de la découverte sont les liens essentiels qui unissent les membres de SJV .

Le respect et la protection de l’environnement sont fondamentaux. On n’y laissera aucun déchet ou résidu qui puisse être préjudiciable, on n’y prélèvera rien qui ne soit indispensable , on n’y fera aucune inscription ou dégradation qui ne soit inévitable.
On y préservera les équilibres en protégeant faune et flore éventuels.

 

Règlement intérieur rédigé le 21 mars 2014.

( que tout membre concerné doit lire, approuver, signer et appliquer, dont un exemplaire à son attention. )